L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés sur le fondement des principes généraux de prévention parmi lesquels ...

Le modèle de document unique proposé n'est qu'un guide pour identifier les différentes étapes de la démarche. Il ne constitue pas un modèle type à recopier car il se doit d'être le reflet des ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant ...

L'obligation de sécurité de l'employeur garantit la protection de la santé physique et mentale des salariés. Elle se concrétise par des actions de prévention et d'adaptation aux risques professionnels ...