La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...

Voici un exemple de ce que peuvent donner concrètement les modifications au calcul de l’augmentation des loyers: Calcul de la récupération annuelle maximale: 20 000$ × 5% = 1000$/an • Si les ...

Le prix des bouteilles d'alcool devrait augmenter de quelques centimes voire de quelques euros. La mesure ne sera étudiée qu'à partir de la rentrée prochaine lors de l'examen du budget de la Sécurité ...

je me permets de venir vers vous suite à un contrôle URSSAF pour un restaurant situé dans le 37. le contrôleur nous a informé qu'il y aurait une erreur sur le taux de majoration des heures ...

En janvier, le milieu du logement locatif a été secoué par la hausse de 5,9 % du prix des loyers, suggérée par le Tribunal administratif du logement (TAL). C’est la hausse la plus importante des 30 ...

Alors qu'une indexation des salaires est possible à court terme, le Statec indique que la méthode de calcul de l'indice des ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le volume des émissions de gaz à effet de serre issus des sables bitumineux est beaucoup plus ...

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière ...

Le ministre de la Transition écologique a promis une réforme du diagnostic de performance énergétique. Elle devrait intervenir «mi-février». Voici à qui elle pourrait profiter. Ce document entraîne de ...