Deux décrets, publiés ce vendredi 19 décembre au Journal officiel, vont faciliter la reconnaissance en maladie ...
La biosurveillance reste un outil peu développé. Certains acteurs le confrontent toutefois au terrain, pour la surveillance ...
La phase de mise en œuvre transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) se termine sur de nouveaux ...
Par une décision du 26 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un porter à connaissance fondé sur ...
Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la régularisation d'une demande de dérogation ...
Le 1er janvier marquera l'entrée en vigueur du dispositif post-Arenh et des certificats de production de biogaz. L'année sera ...
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destinée à exploiter le gaz présent dans d'anciennes mines de ...
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai 2024. Les États membres ...
« Avec la mise en œuvre du label zone de protection forte en mer et la labellisation de 63 sites, la France franchit une ...